Les présentes conditions de vente, régies par la loi française, ont pour objet                         
de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’agence SOGEREL
DESTINATIONS, EURL au capital de 121 959 €, Immatriculée au RCS de
Narbonne B 419882113,à ATOUT France sous le Nr IM011110002, caution bancaire
par Groupama Banque, assuré en responsabilité Civile par Generali contrat nr 027143,
commercialise les prestations d’hébergement figurant dans sa brochure ou sur ses
sites internet (www.vacances-gruissan.com, www.camping-la-pinede-enchantee.com
et www.appart-agathea.com.), le tout dans le respect du code du tourisme, Article R211
3 à 11.

Prix du séjour :
Tous les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors taxes de séjour et
frais de dossier.
Le tarif applicable au séjour est celui en vigueur le jour de la réservation. Les offres
spéciales proposées par l’agence postérieurement à la date de réservation ne sont
pas rétroactives.
Les tarifs en formule hôtelière sont indiqués sur une base minimum de 2 Personnes
auquel on ajoute un supplément par personne supplémentaire.
Les tarifs en formule locative sont indiqués à l’unité locative.
Les tarifs hôteliers sont exprimés par jour par personne, base demi-pension (concerne
les hôtels à Rosas)
Les prix comprennent : la mise à disposition de l’hébergement selon la formule choisie,
les énergies (eau, électricité et gaz sauf les recharges des planchas à gaz au Camping
La Pinède Enchantée ainsi que les forfait Energie à Village Giardini di Altea), l’accès aux
services tels que décrits au catalogue, l’accueil à l’arrivée et l’état des lieux au départ,
Les prix ne comprennent pas : les frais de dossier, les taxes de séjour, le ménage final
et le linge de maison (sauf mentions ou formules contraires), la caution.
Contacts pour la réservation :
Par téléphone au 04 68 90 27 00
Par courriel : sogerel@wanadoo.fr
A l’agence :Rue du Sampan – L’Oustal des Mers – 11430 GRUISSAN
Modalités de réservation :
Le client choisit sa destination, son type d’hébergement, ses dates de séjour, ses prestations
additionnelles (assurance-annulation et responsabilité civile du locataire, confort
hôtelier, petit-déjeuner etc)
Le conseiller lui confirme la réservation et son prix par l’envoi d’un courriel ou d’un
courrier postal comprenant la demande d’acompte, le devis pro-format récapitulant les
prestations réservés ainsi qu’un formulaire de réservation A réception du courrier, le
client est tenu de s’assurer que tous les éléments sont conformes à sa demande.
Le client valide sa commande en retournant le formulaire de réservation complété et
signé, après avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente, accompagné
de son acompte
Dans le cas de réservation par courrier ou téléphone et de règlement immédiat par
carte bancaire, la réservation, sauf incident de paiement, est validée immédiatement
et est réputée définitive.
Dans le cas d’un paiement par chèque, chèques vacances ou virement bancaire, le
client dispose d’une option valable 7 jours. Pour les réservations à court terme (moins
de 14 jours avant l’arrivée) les options sont valables 72h.
Dès enregistrement du paiement, le client reçoit une confirmation par courriel ou par
voie postale. Celle-ci constitue l’accord conclu entre le client et l’agence.
Un bon d’échange (ou voucher) est transmis lors du paiement du solde, au plus tard
14 jours avant l’arrivée. Ce document atteste que votre séjour est soldé et vous donne
les informations nécessaires à votre arrivée. Si le solde ne parvient pas dans les délais
impartis (soit au plus tard 14 jours avant l’arrivée), la réservation peut être annulée et
entraîner les pénalités prévues (paragraphe Annulation de séjour)
Facture acquittée : Les factures sont émises après l’arrivée des clients sur place. A la
demande du client, une facture acquittée lui sera adressée par courriel ou par courrier
postal.
Moyens de paiement :
Le paiement peut s’effectuer par :
Carte bancaire (Visa ou Mastercard)
Chèque à l’ordre de SOGEREL DESTIONS
Chèques Vacances ANCV (dûment remplis et adressés en recommandé)
Virement bancaire :
Banque : CIC NARBONNE
IBAN : FR76 1005 7191 5700 0967 8140 179 - BIC : CMCIFRPP
Droit de rétractation :
En vertu des dispositions de l’article L 221-28 12° du Code de la Consommation,
l’Agence informe le client que la vente de prestations de services Hébergement fournies
à une date précise, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux
dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
Modifications de réservation :
Par le client :
Le Client peut demander la modification de son séjour pour une autre date ou un autre
type d’hébergement, au plus tard 14 jours avant l’arrivée, moyennant des frais de modification
de 15 Euros.
Par l’Agence :
L’Agence pourra être amenée à modifier le séjour avant son début : le client sera informé
de la nouvelle proposition dans les meilleurs délais par téléphone et confirmé par
courrier électronique ou postal.
Le Client peut :
Refuser la nouvelle proposition : dans ce cas l’Agence remboursera l’intégralité des
sommes versées
Accepter la nouvelle proposition : si le séjour est moins cher, l’Agence remboursera la
différence au client. Si le séjour est plus cher, l’Agence prendra à sa charge la différence.
Annulation de séjour :
Par le client :
A plus de 30 jours, 25 euros de frais d’annulation seront facturés (sachant que si le
client a souscrit une assurance-annulation, celle-ci ne peut être remboursée)
De 30 à 14 jours avant le début du séjour : 25% du montant du séjour
De 13 à 8 jours avant le début du séjour : 75% du montant du séjour
7 jours et moins avant le début du séjour : 100% du montant du séjour.
En cas d’interruption de séjour ou de départ anticipé, le client ne pourra prétendre à
être remboursé. Les frais de dossier et d’assurance ne sont pas remboursés, même si
vous avez souscrit une assurance.
L’annulation devra impérativement être faite par téléphone et confirmée par écrit (courriel
ou recommandé postal). A défaut, celle-ci ne pourra être prise en compte et le client
devra verser l’intégralité du prix du séjour.
Si le client a souscrit l’assurance-annulation responsabilité civile du locataire proposé
par l’Agence, celle-ci se charge de transmettre l’ensemble des pièces à la compagnie.
Par l’Agence :
L’Agence se réserve le droit d’annuler le séjour du client avant son départ, pour quelque
motif que ce soit. Dans ce cas, le montant versé par le client lui sera remboursé, majoré
de l’indemnité égale à la pénalité que le client aurait supportée si l’annulation était
intervenue de son fait.
Si l’annulation du client ou de l’agence avant le début du séjour est due à des circonstances
exceptionnelles et inévitables, survenant au site d’accueil ou à la destination et
ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat, le montant du séjour
(hors assurance) sera intégralement remboursé mais aucune indemnité complémentaire
ne sera due par l’agence.
Conditions de séjour :
Remise des clés
Les arrivées se font l’après-midi et les départs le matin : l’Agence attire l’attention de
ses clients sur le fait que les arrivées et les départs doivent se faire obligatoirement aux
jours et heures d’ouverture de l’accueil, comme indiqué sur le bon d’échange (voucher)
qui lui est transmis lors du paiement du solde.
Si le client n’est pas en mesure de se présenter dans les délais impartis, il est impératif
de prévenir l’accueil afin de convenir de la démarche à suivre.
Aucun remboursement, même partiel, ne sera concédé par l’Agence en cas d’arrivée
en dehors des horaires autorisés ou postérieurement à la date prévue.
Inventaire / Etat de Propreté :
Il appartient au client de faire un état des lieux (matériel et propreté de la location) dans
les 2h après son arrivée (ou le lendemain matin, en cas d’arrivée tardive) et de signaler
tout manquement à l’accueil. Aucune réclamation ne sera admise postérieurement.
Ménage final :
Il demeure à la charge du client, faute de quoi, une indemnité d’un minimum de 45
euros sera exigée (se référer aux informations écrites sur les bons d’échange). Chaque
client doit rendre le logement en parfait état de propreté (poubelle vidée, vaisselle lavée
et rangée selon les informations du guide d’accueil, four et réfrigérateur nettoyés, couvertures
pliées, meubles en place, sol balayé et nettoyé.... liste non exhaustive) comme
il lui a été livré lors de son arrivée et validé avec un membre de notre équipe. Le client
peut réserver auprès de l’accueil la prestation “ ménage final “ s’il souhaite se décharger
de cette tâche. Nous rappelons que la désinfection sanitaire n’est pas un ménage
final, mais un traitement particulier des sanitaires entre chaque prestation.
Le ménage final est inclus dans le tarif en formule hôtelière.
Capacité d’Accueil des locations :
Pour des raisons de sécurité, d’assurance et de confort (manque de production d’eau,
espace...), il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu dans les logements
(bébé y compris). Le gestionnaire de l’établissement refusera toute personne au-delà
de la capacité prévue.
Règlement intérieur :
Le client s’engage à respecter et faire respecter par les occupants de l’hébergement le
règlement intérieur de l’établissement.
En cas de non-respect de ce règlement ou d’attitude contraire à la quiétude et à la
bienséance de l’établissement par un ou les occupants de la location, l’établissement,
après mise en demeure sans effet ou immédiatement selon la gravité des faits, pourra
demander au client ou à ses co-occupants de quitter l’établissement. Cette situation
n’ouvrira pas droit à remboursement même partiel du séjour.
Accueil des animaux :
Les chiens (sauf catégorie 1 et 2) sont acceptés dans les établissements (sauf mentions
contraires dans le descriptif). Ils sont généralement limités à un animal par location.
Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes et ne pas rester seul dans
la location.
Les chiens devront être tatoués ou pucés, à jour de leur vaccination. Le client devra être
assuré en responsabilité civile.
Un supplément, variable selon les établissements, sera demandé sur place pour l’accueil
de l’animal.
Taxe de séjour :
Perçue sur place pour le compte de la municipalité, elle varie en fonction des stations.
Son montant est donné à titre indicatif sur les bons d’échange, sous réserve de modification
par la mairie.
Caution / Dépôt de garantie :
Une caution d’un minimum de 300 Euros par location (réglable par carte de crédit Eurocard/
Mastercard, Visa ou espèces). Elle est restituée après règlement des prestations
consommées sur place, déduction faite des indemnités retenues pour d’éventuels
dégâts et restitution des clés.
Vols, pertes et dégradations :
Les clients sont tenus de s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement
réservé, à savoir : vols, pertes ou dégradations des objets personnels, ainsi que
les dégradations qu’ils pourraient occasionner dans le bien loué, de même que les dégâts
qu’ils pourraient provoquer dans l’établissement du fait de leur négligence. Votre
assurance personnelle “ Habitation - responsabilité civile “ peut couvrir ces risques,
nous vous demandons de le vérifier auprès de votre assureur et de présenter un justificatif
lors de votre arrivée (référence du contrat). De même, nos établissements offrant
les services d’une location temporaire et non ceux d’un hôtel au sens de l’article 1952
du Code Civil, la responsabilité des établissements ne peut être engagée en cas de
vols ou disparition des biens appartenant aux clients (appartements, véhicule...).
Perturbations locales
L’Agence ne pourrait être tenu pour responsable des nuisances extérieures qui viendraient
perturber, interrompre ou empêcher le bon déroulement du séjour, notamment
en cas de défaut d’alimentation en électricité, gaz ou eau (grève, pénurie d’eau due
à la sécheresse, inondation...) ; de réduction, report ou suppression des activités et
services proposés par les stations (prestations saisonnières, grève, fermeture définitive,
conditions atmosphériques...) ; d’environnement bruyant (stations animées, piscine,
chantier voisin, circulation dense, problèmes de voisinage...). Il est utile de rappeler
que le littoral français, et les zones touristiques en général, sont constamment en voie
de développement et connaissent une forte affluence en haute saison. Par conséquent,
la qualité de l’environnement peut s’en ressentir et un certain nombre de nuisances
peuvent découler de cette situation.
Réclamations :
Toute réclamation ou anomalie doit être signalée, dans un premier temps, sur place
afin que l’exploitant puisse remédier au manquement ou le constater. Si toutefois le problème
n’a pu être réglé sur place, le client doit contacter l’Agence dans les plus brefs
délais. Aucune réclamation ne pourra être recevable si le client ne l’a pas déjà signalé
sur place et si elle ne fait pas l’objet d’un courrier dans les 15 jours suivants le séjour.
Protection des données personnelles :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 telle que
modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679, le Client
est informé que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires
et recueillies dans le cadre de l’enregistrement de la réservation sont nécessaires à
l’exécution du séjour.
Les destinataires des données à caractère personnel sont : les personnels en charge
de la réservation et les personnels ou partenaires en charge de l’accueil des clients.
L’Agence s’engage à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire
à la bonne exécution du contrat.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression
des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité des
données personnelles.
Pour ce faire, il faut en faire la demande à l’adresse électronique suivante :
resasogerel@hotmail.com ou par voie postale :
SOGEREL DESTINATIONS – CS 10100 – Rue du Sampan – 11430 GRUISSAN

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Commercialisé par SOGEREL DESTINATION

Rue du Sampan - CS 10100 - 11430 GRUISSAN

EURL au capital de 121 959 euros - RCS Narbonne 419 882 113 - APE : 7911Z N° TVA intracommunautaire : FR83419882113 - Siret : 419 882 113 00030

Opérateurs de voyages et de séjours : IM011110002 - Garant : Groupama, assurance-crédit & caution, 8-10 rue d'Astorg, 75 008 Paris - Assureur : Generali IARD, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris. N° de contrat : 027143

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